dimanche 27 mars 2016

Sommaire

Les partis politiques français face à l'idée d'une France fédérale
Continuer le processus engagé d'une vraie France des régions

Une Europe majeure? Fédérale, il va sans dire...!
Construire l'Europe politique

Pour une fusion politique de la France et de l’Allemagne
Une Europe politique ne peut commencer que comme cela

Une fédération des nations du Monde
Seule solution, à terme, pour un monde viable


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Une Europe majeure? Fédérale, il va sans dire...!

Nous avons montré dans un précédent article (Une fédération des nations du Monde) que la planète laissait, d'ores et déjà, paraître les germes d’une primo-organisation en grandes entités géographiques, historiques ou économiques homogènes. Premier pas, selon nous, vers un gouvernement fédéral mondial en devenir.

Or, il faut bien le reconnaitre ces entités géographiquement (ou historiquement) homogènes sont, en fait, encore à l’état de gestation sur le plan politique. 
Pourquoi?
Prenons l’exemple de l’Europe. L'échec électoral du traité de constitution européenne en France et dans quelques autres pays européens en 2005 ne s’expliquait que par la timidité de la proposition et son manque de cause commune. Comment convaincre avec une constitution alambiquée et limitée à des aspects normatifs et statutaires au service d'un consumérisme omniprésent et dont le seul aspect politique était une timide présence d’un président du Conseil Européen sans aucun pouvoir, d’un pseudo-ministre des Affaires Étrangères inaudible et un parlement encore entravé par les dictats des états-nations. 

Comme pour le gouvernement mondial qui ne pourra être que fédéral, c’est seulement autour de l’idée fédéraliste (ou mutualiste) que pourra se créer l’entité européenne. Entité dont les pouvoirs et les champs d’application seront bien délimités en respect des régions et des nations qui la constituent et qu’elle protège, et sur le principe de la subsidiarité qui impose que ses attributions ne soient, par essence,  que celles pour lesquelles il est clairement prouvé qu’elle seront mieux gérées par l’union fédérale que par chaque entité fédérée individuellement. Que nous importe une Europe qui décide de la couleur des crépis ou de la nature des toitures des maisons en Provence ou dans la Ruhr, de la date d'ouverture de la pèche en rivière en Ecosse ou en Galice! 

L’Europe politique sera efficace et attrayante quand elle s’occupera de la régulation de la monnaie et de l’économie dans une optique qui ne soit pas uniquement mercantile mais, avant tout, sociale et porteuse d’emploi, quand elle aura organisé une fiscalité qui interdira que le Luxembourg ou l’Irlande ne soient en Europe-même des paradis fiscaux où l’évasion fiscale est reine et ronge tous les budgets nationaux, quand elle aura mis sur pied une protection sociale alignée sur les plus hautes exigences telles que celles de la Scandinavie ou de la France, quand elle aura une portée unanime et puissante sur l’échiquier mondial pour influer sur les solutions à mettre en œuvre dans les conflits internationaux, quand elle appliquera des règles claires et humanitaires en matière d’accueil équitable de réfugiés et migrants, quand son action volontariste enrayera la montée des partis nationalistes et xénophobes, quand elle sera, à terme, le fer de lance de la préfiguration d’un gouvernement fédéral mondial…

Et cette Europe politique sera bien fédérale, ou ne sera pas. Pour être aimée par les près de 500 Millions d'habitants qui la peupleront, de Malaga à Kuopio, de  Belfast à Kalamata, de Syracuse à Malmoe, elle se devra de respecter et de défendre chacune des régions qui la constituent dans son ensemble, de leur accorder une autonomie dans leurs spécificités géographiques, historiques, sociales et culturelles que seule une constitution fédérale permet. Elle ne pourra être que fédérale ou mutualiste...(lien ici)

Mais on n'y parviendra pas par une simple succession de référendums dans chacun des 28 états qui la constituent aujourd’hui. Ce n’est jamais comme cela que les grandes unités se sont constituées dans le passé, ni en Italie, ni en Allemagne, ni en Grande-Bretagne, ni même en France. Et ni même aux États-Unis ou au Brésil, autre grande république fédérale. Il faut un ferment fort, un catalyseur d’engouement, un désir d’avenir commun. Et ce ferment, ce catalyseur, en Europe, ne peut venir que d’un rapprochement constitutionnel entre l’Allemagne et la France. Symbole fort, s’il en est, d’une volonté de fusionner, dans un gouvernement fédéral limité à des domaines bien définis, de ces deux pays tragiquement antagonistes pendant une grande partie de leur histoire mais si proches par leur position et leur état d’avancement économique et social. Ainsi constituée, cette fusion en un gouvernement fédéral de l’Allemagne et de la France catalysera un à un (comme ce fut le cas à partir de 1960 pour le Marché Commun), tous les autres pays européens qui le voudrons vraiment et qui en accepteront la cause commune*. 
Voir l'article consacré à ce point plus précis (Pour une fusion politique de la France et de l'Allemagne).

*Thomas Piketti préconise, lui, une union préalable composée de la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Les réactions à mon papier dans l'Obs faisaient aussi état du Bénelux et la Scandinavie dans ce premier cercle... On voit bien l'effet catalyseur que cette première fédération européenne provoquera sur les autres pays faisant cause commune avec l'idée d'une Europe majeure.

Les partis politiques français face à l'idée d'une France fédérale


Pour construire une Europe fédérale primordiale constituée, à notre avis, d'abord de la France et de l'Allemagne, il faut que la France devienne, elle-même, une fédération de régions. 

C’est, sans doute, le principal écueil institutionnel qui pourrait freiner ce rapprochement. Ni la langue, ni les majorités religieuses à l’intérieur de chacune des 13 régions et 16 länders, ni nos mentalités économiques et sociales actuelles ne seront un obstacle rédhibitoire. Mais nous pourrons en reparler par ailleurs.

Dans l’esprit d’une fusion de la France et de l’Allemagne, on peut, bien sûr, imaginer une entité constituée d’un état fédéral et de 2 nations, la France centralisée et l'Allemagne fédérale.
Ce serait, certes, plus simple et plus rapide.
Oui, mais absolument pas réaliste et sans doute voué à l'échec. 
Or la France, même si elle ne veut pas se l’avouer de peur de déclencher des torrents de fureurs jacobines, est déjà dans un processus de fédéralisation.
France fédéraleLe récent redécoupage des régions, pour n’en former que 13, jouissant d’une population et d’un budget conséquent et significativement cohérent avec ceux des 16 länders allemands, ou des 17 communautés autonomes espagnoles, par exemple, en est la preuve.
La décentralisation est un autre marqueur de la fédéralisation. Entamée sous Mitterrand, elle a continué son bonhomme de chemin, et déjà des pans entiers de la gouvernance ont basculé dans les régions. Il ne faudrait que quelques signatures administratives de plus pour compléter un tableau plus « fédéraliste ». Et notre bon vieux Sénat n'attend que cela pour devenir la Chambre des Régions, en faisant simplement translater les élections de ses membres du plan départemental au plan régional. Les français, tout jacobins qu’ils aient été, sont, en fait, aussi attachés à leur ville, ou à leur région qu’à un état centralisateur qui leur apparaît souvent comme ingouvernable. Ils manifestent une confiance pour leurs élus locaux sans égal au plan national.


Il reste donc à parachever une république fédérale en France donc. Oui mais avec qui ?

Oublions naturellement le Parti Lepeniste et les groupuscules souverainistes. Ils sont dans une toute autre logique d’enfermement identitaire « vertical », d’aveuglement de la société dans laquelle ils vivent, et leurs solutions aux problèmes économiques et sociaux sont d’une désarmante cacophonie pour ne pas dire incohérence, ce qui leur permet de ratisser large.

Il est à espérer que dans un cadre fédéral franco-allemand où seront de mise: l’inventivité créatrice, la solidité entrepreneuriale, la solidarité sociale, l’équilibre budgétaire, le chômage réduit au minimum,  la parole commune pesant de manière efficace et juste sur la scène internationale et le poids des régions rétabli, cette bulle populiste se dégonfle.
  
Les Républicains ex-UMP
Chez le parti Les Républicains, du moins lorsqu’il est chaperonné par Nicolas Sarkozy, digne héritier du souverainiste Charles Pasqua qui l’a adoubé en son temps en lui cédant généreusement tous ses mandats successifs et son goût pour une mainmise autoritaire sur l’état, on n’a que faire de régions plus autonomes. Seul le pouvoir central, indivisible et à la botte du gouvernant suprême, l’intéresse. Le LR, parti gaulliste (ou ce qu’il en reste) est encore inféodé à cette centralisation des décisions surtout lorsqu’elles sont contraignantes et uniformisantes (le principe des courants n'y a jamais fonctionné, cf NKM ou même Morano). 
Même si De Gaulle a  soutenu et participé activement à l’émergence d’une Europe mutualiste, en son temps, le parti qui se réclame de son héritage n’est guère en faveur d’une fédération européenne. C’est d’autant plus étrange que l’ex-UMP est pourtant membre du Parti Populaire Européen (PPE) dont les statuts mentionnent dans le préambule qu’il est fondé sur la base, certes, « de la vision chrétienne de l'Homme et de la conception démocrate chrétienne de la société qui en découle », mais aussi « de leur volonté commune de fonder une Union européenne fédérale en tant qu'union de peuples libres et de citoyens conscients de leurs responsabilités », et insiste en indiquant, dans son article 3, que l'un des objets pour la création de l’association (le PPE) est « de promouvoir le processus d'unification et d'intégration fédérale en Europe en tant qu'élément constitutif de l'Union européenne ». Il semble bien que le PPE de la CDU, qui place l’immense logo « Für Deutchland und Europa » au dessus de sa tribune lors de son dernier congrès, celui à l'issu duquel Merkel fut reconduite triomphalement, ne soit pas exactement le même que le PPE de l’ex-UMP !
Et il existe encore à droite, c'est vrai, beaucoup de conservateurs pour qui un rapprochement trop poussé avec l'Allemagne s'apparenterait à une nouvelle capitulation inacceptable.
Mais il serait ridicule de jeter le bébé avec l’eau du bain, tant il y a de dissensions dans ce parti. Dans une recomposition qui ne manquera pas de se produire, surtout si Sarkosy rate la primaire au profit de Juppé, gageons que la fibre européenne de Juppé et de quelques autres (comme Michel Barnier) contaminés par « l’européisme » des centristes du Modem-UDI, saura prévaloir sur l’euroscepticisme. Juppé a promis qu’il ne ferait qu’un mandat. Bien lui en prendrait d’en profiter pour mettre la France en ordre de marche fédérale et commencer réellement un rapprochement fusionnel avec l’Allemagne.

La gauche de la gauche
Le même genre d’euroscepticisme peut, paradoxalement s’appliquer à la gauche de la gauche. Pour des raisons idéologiques, certes différentes, elle prône que "l’Europe capitaliste" est l'ennemi, et ne pourrait être recevable que si elle se colorait préalablement d’un rouge anticapitaliste immédiat, peu lui importe que la grande majorité des habitants d’Europe ne se décident toujours pas à aller dans son sens, par leurs votes. 
Devant une telle rigidité, elle a vu son crédit électoral s’étioler en France depuis 30 ans. De plus la tradition jacobine de cette gauche d'obédience marxiste (pourtant internationaliste) ne l’encourage pas, non plus, à comprendre l’intérêt d’un fédéralisme à la française.
Mais il ne faut désespérer de rien. Le Front de gauche est largement lézardé, et les communistes de Pierre Laurent surtout par la bouche des députés communistes au Parlement Européen se présentent désormais en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale européenne, du renforcement des stratégies communautaires d’aide à l’emploi des jeunes, de la création d’un budget européen autonome, de nouveaux droits sociaux et même de la taxe sur les transactions financières, véritable cheval de bataille des euro-fédéralistes.

 Les centristes

Les centristes sont, pour une grande majorité d’entre eux, ouvertement européens et sans doute aussi un peu franco-fédéralistes mais, n’en ont jamais tiré d’avantages probants. C’est que le bipartisme qui a prévalu longtemps en France, focalisé sur une opposition de principe gauche-droite, n’a jamais permis au dossier européen, ni à l’écologie en général d'ailleurs (toutes deux inclassables dans ce schéma binaire simpliste) de rapporter des voix en quantité. C’est aussi que leur engagement au fameux "Centre introuvable", leur a rarement donné la possibilité d’être vraiment des décideurs suprêmes hormis à l’époque de Giscard, et encore.
Aujourd’hui, les scores du Front National, parti au service financier exclusif d’une famille (qui se déchire par ailleurs), comme le furent en leur temps le Parti Péroniste en Argentine, le Parti Nationaliste de Ferdinand Marcos en Indonésie ou le parti communiste des Ceausescu en Roumanie (tous arrivés et maintenus des années au pouvoir par les urnes…) provoquent une nouvelle dichotomie politique. A cause du mode de scrutin français aux élections présidentielles et législatives, la bataille s’engage, pour un temps, entre le FN d'une part, et tous les autres d'autre part, qui se retrouvent, ainsi et malgré eux, embarqués dans le même bateau. Les centristes ont une carte à jouer dans ce rassemblement disparate et en particulier autour du dossier européen. François Bayrou saura-t-il la saisir ou bien sera-t-il, comme chaque fois le dindon d’une farce que sa susceptibilité aura écarté des organes du pouvoir et de la possibilité de peser sur le dossier pro-européen?
En tout cas, il est certain que c’est au sein des rangs dits centristes qu’on peut compter le plus de sympathisants à l’idée d’un fédéralisme à la française et cela représente une force proéminente surtout dans la recomposition désormais moins idéologique des partis traditionnels qui furent au pouvoir ces 50 dernières années.

Les écologistes
Les écologistes sont les bons soldats du fédéralisme européen. Ils sont, à juste titre, viscéralement attachés à cette idée de responsabilité collective et d’organisation régulée de tous les aspects de la vie économique des pays. De Dumont à Cohn-Bendit, ils savent que l’Europe est un minimum et sont, pour cette raison, les meilleurs chantres du fédéralisme européen. Bizarrement leurs plateformes électorales sont moins claires quand il s’agit de fédéralisme franco-français stricto sensu. Ils sont cependant le seul parti ayant en son sein une commission "EELV Régions et Fédéralisme" et ils ont toujours favorisé la décentralisation en région, ont toujours voté les budgets et les lois en sa faveur et même été les moteurs de maintes avancées sur le plan régional. Si le débat du fédéralisme s’ouvrait un jour vraiment, nul doute qu’ils en seraient, là aussi les plus ardents défenseurs et ceux qui en auraient le plus débattu (!). 

Le Parti Fédéraliste
A ce stade il conviendrait de s’interroger sur le Parti Fédéraliste Européen - section française. Si les 7 objectifs de son programme sont dans la ligne orthodoxe d’un fédéralisme européen assumé, il faut aller vérifier dans ses statuts pour constater qu’en effet « il combat pour la construction d’une France fédérale dans une Europe fédérale, fondée sur l’institution de régions fortes représentées à leurs niveaux. »
Mais aucune des actions soulignées sur son site internet ne motive les sympathisants dans ce sens là. Tout est axé sur l’Europe fédérale. Déjà bien !
Doté de moyens financiers dérisoires car sans représentation élective, incapable de réunir les 500 signatures pour une investiture lors d'aucune des élections présidentielles, son image est pâlotte et même son président Yves Gernigon peine à s’imposer dans quelque média que ce soit.
Encore une fois, l’idée fédéraliste n’étant classable ni à droite ni à gauche, le parti « officiel » du fédéralisme manque de relief aux yeux de la bipolarité d'hier. La nouvelle donne du « un contre tous » aux prochaines élections lui permettra-t-elle d‘émerger ou, au contraire, ne continuera-t-il à être qu’une sorte de lobby politique auprès des autres partis? A voir.

Les socialistes

Dans l'ensemble des publications et déclarations du PS, le dossier fédéraliste européen est assez tabou, sans doute par manque de témérité. Et lorsqu’on entre aujourd’hui les mots Europe fédérale sur le site du PS, le seul article convergent qui « tombe », date d’une contribution pour le congrès... de Toulouse en 2012 ( !) au titre chevaleresque « Osons l’Europe Fédérale ». L’histoire ne dit pas combien de votes elle comptabilisa à Toulouse. Le mot fait peur alors qu’il est de notoriété publique que les socialistes sont probablement les plus « fédéral friendly » des dirigeants de ces 30 dernières années.
Lorsque François Mitterrand, lors de son deuxième mandat, s’entend avec le Chancelier Kohl pour, d’une part approuver et faciliter la réunification des deux Allemagne et, d’autre part  (sans doute en contrepartie) obtenir un renforcement de la construction européenne avec, en point d’orgue la création de l’Euro et le traité de Maastricht, il fait œuvre de véritable bâtisseur de l’Europe. Il rejoint ainsi au Panthéon de la France européenne, Jean Monnet, Robert Schuman, De Gaulle, et Giscard; mais en se démarquant des deux derniers qui agissaient pour que l’Europe existe mais pas trop, c’est à dire jusqu’à un certain point de partage de souveraineté à ne pas dépasser. Mitterrand, avec l’appui de l’ensemble du PS, à l’exception notable de Chevènement mais avec Delors, a, lui, lancé le bouchon très loin et sans doute, espérons-le, assez pour rendre l’Union Européenne pérenne, sinon encore efficace, mais en tout cas incontournable et en pilotage pratiquement automatique vers le fédéralisme.
Le PS français est, par ailleurs, très bien "imbriqué" au niveau européen dans le PSE (parti socialiste européen). Il participe assidûment aux travaux de ce parti (et en est même un des principaux contributeurs avec les portugais, les espagnols et les allemands). Des délégations importantes d’adhérents individuels du PS français y sont même bien représentées. Preuve que le fédéralisme ne lui fait pas peur.

Quant à évoquer une fédération franco-française,  cette mention est, semble-t-il, totalement absente des publications et sujets abordés publiquement ces dernières années. Mais comme on l’a dit plus haut, ce silence n’est peut-être en fait que le signe que le Parti Socialiste souhaite avancer masqué sur ce dossier. Car c’est bien lui qui a procédé au redécoupage des régions en entités de taille "européenne" avec chacune un métropole en son sein, et c'est bien lui qui a véritablement mis la décentralisation sur orbite avec Gaston Defferre dès le premier septennat de Mitterrand, c’est lui qui a toujours bataillé contre les « jacobins » souverainistes sur tous les sujets ayant trait au régionalisme, c’est lui encore qui a légiféré en 1982, 1991 et 2015 pour octroyer à la Corse un statut particulier allant jusqu'à la création de la Collectivité de Corse avec pouvoirs législatifs renforcés.
Les régions ont toujours été le cheval de bataille des socialistes lorsqu’ils ne sont pas au pouvoir « central », trustant jusqu’à 2015, à certains moments, la quasi totalité des 22 présidences de régions.
Ségolène Royal a manifesté cette culture de la région par son implication réelle en Charentes-Poitou mais aussi, crânement, dans sa campagne présidentielle de 2006/2007, en prônant une démocratie participative, donc plus décentralisée, se heurtant d’ailleurs au centralisme parisien des instances de son propre parti.
Le PS de 2016 semble également prêt à une plus grande autonomie des régions, n’ayant pas hésité à se « sacrifier » aux dernières élections régionales pour qu’aucune de tombe dans le giron du FN antieuropéen et à un partage des pouvoirs et des décisions avec les acteurs locaux lorsqu’il lui apparaît qu’un partenariat étroit avec les régions peut permettre d’aider à résoudre un problème spécifique comme celui de la formation professionnelle ou de l’apprentissage.
On sait bien qu’aucune région (y compris la Corse) ne peut (et ne souhaite, d’ailleurs) s’émanciper du giron d’un état dont les infrastructures leurs sont nécessaires. Et une vraie constitution française fédérale dans laquelle les attributions effectivement tangibles et les financements correspondants seraient clairement posées et discutés en sincérité, conviendrait bien mieux à leurs populations que le statu quo actuel.
Aujourd’hui si le PS apparaît comme sur les starting-blocks de la construction européenne fédérale et si son analyse rejoint la notre, quant à un ordre logique dans les actions successives à accomplir, incluant au premier abord de doter la France d’une constituions fédérale, encore faut-il franchir le pas. Et les socialistes, seuls, n’iront jamais. Aucun autre parti favorable à cette idée non plus, d'ailleurs.

Alors?
Si une Sixième République fédérale devait voir le jour en France, elle ne pourrait être proposée que par réferendum et ne pourrait être menée à bien dans un consensus large dont les socialistes, les écologistes, les centristes dans leur grande majorité, un nombre conséquent d’électeurs du parti Les Républicains et sans doute une jolie masse d'abstentionnistes habituels, seraient partie prenante.
Si tous ceux là voulaient s’en persuader, individuellement ou en groupe, cela ferait bien une belle majorité...